Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.saveurs-exotic972.fr est géré par la société Saveurs-exotic972 au capital social de 1 000€ dont le siège social est situé à 48 Rue Claude Balbastre- 34070 Montpellier France , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 934 418 153 R.C.S. Montpellier.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Saveurs-exotic972 auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.saveurs-exotic972.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Saveurs Exotic972 et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.saveurs-exotic972.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Saveurs-exotic972 se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Le Site est un site de e-commerce proposant à la vente différents produits antillais, dont de l’alcool et des produits des Antilles Françaises et des DOM-TOM et des Caraïbes.

Protection à la consommation :

· La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant ;

· La vente d'alcool est interdite aux mineurs de 18 ans ;

· L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Le client est invité à consommer avec modération.

Le Site est ouvert à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

La création d’un compte client (le « Compte Client ») est facultative pour réaliser une commande sur le Site (la « Commande »). Un Client peut ainsi procéder à une Commande en tant que simple « invité », sans pouvoir toutefois bénéficier des fonctionnalités attachées au Compte Client.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Saveurs-exotic972 et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.saveurs-exotic972.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.saveurs-exotic972.fr.
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.saveurs-exotic972.fr.
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.saveurs-exotic972.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Saveurs-exotic972 et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.saveurs-exotic972.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Saveurs-exotic972 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

En accédant au Site et/ou en créant un compte client et/ou en procédant à une commande d’un Produit sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGUV. Le Client renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document, notamment publicitaire ou photographique, qui serait inopposable à SAVEURS EXOTIC 972.

Le Client est tenu de lire attentivement les CGUV avant de commander un Produit sur le Site. Ces CGUV contiennent des informations importantes sur les droits et obligations des Clients, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972. Les CGUV déterminent les conditions contractuelles applicables à l’acquisition par le Client de tout Produit sur le Site. Si le Client n’accepte pas les CGUV, il est prié de ne pas acheter de Produits.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans pour effectuer valablement un achat sur le Site. Il est rappelé que la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de 18 ans. Le Client s'engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

SAVEURS EXOTIC 972 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGUV.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Saveurs-exotic972 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.saveurs-exotic972.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.saveurs-exotic972.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.saveurs-exotic972.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.saveurs-exotic972.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.saveurs-exotic972.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Politique de frais de Port et de livraison (avec) ou (sans) signature.

Sans signature Avec signature

de 0g à 1kg 6.90 euros de frais de port et de livraison. 7.90 euros de frais de port et de livraison.
de 1kg à 4kg 8.90 euros de frais de port et de livraison. 9.90 euros de frais de port et de livraison.
de 4kg à 8kg 11.90 euros de frais de port et de livraison. 12.90 euros de frais de port et de livraison.
de 8kg à 12kg 14.90 euros de frais de port et de livraison. 15.90 euros de frais de port et de livraison.
de 12kg à 16kg 18.90 euros de frais de port et de livraison. 19.90 euros de frais de port et de livraison.
de 16kg à 20kg 21.90 euros de frais de port et de livraison. 22.90 euros de frais de port et de livraison.
de 20kg à 25kg 25.90 euros de frais de port et de livraison. 26.90 euros de frais de port et de livraison.
de 25kg à 30kg 29.90 euros de frais de port et de livraison. 31.90 euros de frais de port et de livraison.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Saveurs-exotic972 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.saveurs-exotic972.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le Compte Client permet notamment aux Clients de consulter et mettre à jour leurs coordonnées et moyens de paiement, de suivre leurs commandes en cours et de consulter l’historique des dernières Commandes.

Pour créer un Compte Client, les Utilisateurs doivent remplir un formulaire d’inscription comprenant leurs coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) et créer un mot de passe personnel. Ils doivent également accepter expressément les CGVU. Les Utilisateurs recevront alors un email confirmant la création de leur Compte Client.

En procédant à la création d’un Compte Client, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

En tout état de cause, par la confirmation de sa Commande, le Client confirme l’exactitude et la complétude des informations qu’il a communiquées, autorise et garantit leur utilisation par SAVEURS EXOTIC 972 dans le cadre de l’exécution de la Commande.

La responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972 ne pourra pas être recherchée à ce titre, et aucune réclamation et/ou demande d’indemnisation ne sera recevable pour un fait dont l’origine serait due à une erreur ou omission de la part du Client.

Par ailleurs, le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte Client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation dudit compte.

En cas de changement des informations le concernant ou pouvant affecter l’utilisation du Compte Client, y compris en cas de changement de mot de passe, le Client doit procéder à la modification desdites informations en s’identifiant et se connectant directement à son Compte Client.

L’accès au Compte Client par tout Client est réservé à une utilisation strictement personnelle. Le Client s’interdit de divulguer à tout tiers quel qu’il soit ses identifiants.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement SAVEURS EXOTIC 972 en utilisant l’adresse email de contact du Site.

En cas de non-respect des présentes CGUV, SAVEURS EXOTIC 972 se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le Compte Client du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Les Produits commercialisés par SAVEURS EXOTIC 972 font l’objet d’une présentation et d’une description spécifique sur le Site. Les photographies des Produits ne sont toutefois pas contractuelles et sont fournies à titre strictement indicatif. Les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, le Site ne garantit pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des Produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et l’affichage numérique des Utilisateurs peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des Produits.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Site ne garantit pas que les Produits seront en stock.

Le Site se réserve le droit de supprimer un Produit à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La boutique applique des frais de livraison sur les produits.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Le Client doit vérifier les informations communiquées, le détail et les conditions de son projet de Commande ou « panier », puis corriger d’éventuelles erreurs, avant la confirmation définitive de sa Commande.

L’acceptation des CGUV et la confirmation définitive de la Commande se matérialisent par un clic de validation à effectuer par le Client sur une case à cocher à cet effet. La confirmation de la Commande par le Client matérialise la conclusion du contrat de vente et entraîne le paiement du prix de la Commande et des éventuels frais de livraison.

Lorsque le panier sera validé, le Client devra renseigner l’adresse de facturation de la Commande et choisir le moyen de paiement du prix de la Commande.

Le Site utilise le système de paiement 3D Secure pour prévenir des fraudes.

- tout autre mode de paiement qui serait mis en place ultérieurement sur le Site

Les Clients peuvent régler leur Commande en ligne :

- par carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.

- par PayPal qui est déjà paramétré sur le site.

Paiement en plusieurs fois avec Alma :

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client peut payer des frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

SAVEURS-EXOTIC972 est partenaire vendeur de la <a href="https://fr.cocote.com">marketplace Cocote</a> et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Le Site accusera réception de la Commande dès sa validation et son paiement en adressant un email de confirmation au Client. Dans l’hypothèse où il ne recevrait pas d’email de confirmation, le Client est invité à consulter sa boîte de spams ou courriers indésirables.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, les Clients peuvent contacter le Site en utilisant l’adresse email ou le formulaire de contact du Site.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.saveurs.exotic.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

Soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Saveurs-exotic972 dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

soit par chèque :

Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Saveurs Exotic972 à l’adresse suivante : 48 Rue Claude Balbastre Espace Entreprise Garosud-34070 Montpellier.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Saveurs Exotic972 expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Sur la politique de paiement, le site vous propose un mode de paiement en plusieurs fois 2.3.4 fois avec des frais de dossier réduit.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. SAVEURS EXOTIC 972 accusera réception de la demande du Client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé qu’à condition que les Produits concernés soient dans un état identique à celui dans lequel ils se trouvaient au moment de la livraison et conformes en nombre.

Le Client devra restituer les Produits concernés à l’adresse de SAVEURS EXOTIC 972, telle que figurant sur le « Formulaire de rétractation ». En conséquence, les Produits devront être retournés à cette adresse sous la responsabilité et aux frais exclusifs du Client.

Dans tous les cas, la restitution des Produits concernés auprès de SAVEURS EXOTIC 972 devra intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à SAVEURS EXOTIC 972 de la demande de rétractation.

Sous réserve que le Client ait exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et conformément aux conditions ci‐avant énoncées, SAVEURS EXOTIC 972 s’engage à rembourser au Client les sommes qu’il a versées, y compris les frais de livraison initiaux, et ce dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par SAVEURS EXOTIC 972.

SAVEURS EXOTIC 972 effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Cependant, si les Produits ne sont pas restitués dans leur état d’origine, comme en bon nombre, SAVEURS EXOTIC 972 pourra refuser leur remboursement et le Client devra alors les conserver en l’état.

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable de certains Produits, le Client ne pourra toutefois pas exercer de droit de rétractation pour lesdits produits, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les modes de livraison disponibles ainsi que les délais et frais de livraison y afférents calculés en fonction du transporteur choisi, du délai de livraison, de la taille de la Commande et de l’adresse de livraison du Client, seront affichés sur le Site lors de la Commande et avant sa validation par le Client.

Lorsque la Commande sera envoyée, le Client recevra de la part du transporteur choisi un e-mail lui permettant de suivre le colis.

Dans l’hypothèse où SAVEURS EXOTIC 972 se trouverait dans l’impossibilité de respecter les délais de livraison prévus à causes d’évènements exceptionnelles ou extraordinaire ( Noel, Black Friday, période de fin d’année etc..) ou mouvements de grèves et aléas climatique ou social ; la société ne sera responsable de l’allongement des délais de livraison qui échappe à son contrôle. le Client en sera informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

SAVEURS EXOTIC 972 ne sera pas tenue responsable du défaut de livraison d’un colis dû à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Une fois que les Produits non livrés auront été récupérés par SAVEURS EXOTIC 972, une nouvelle livraison sera possible et les frais de cette livraison seront facturés au Client.

La livraison du frais et du surgelés n'est pour le moment disponible que sur Montpellier. Nous mettrons en place prochainement un mode de livraison dans toutes la France avec un prestataires qui respecte la chaine du froid et qui est un spécialiste c'est à dire Chrono Fresh.

Toutes autres prestataires qui ne sera pas paramétré ne sera admis et nôtres entreprise ne fonctionneras qu'avec se prestataires pour le moment pour des raisons de tracabilité et de respect de la chaine du froid.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Saveurs-exotic972 sur le site www.saveurs-exotic972.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Saveurs Exotic972 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Saveurs Exotic972 48 Rue Claude Balbastre Espace Entreprise Garosud 34070 Montpellier France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Saveurs Exotic972 n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Saveurs Exotic972 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.. En aucun cas la responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972 ne saurait être engagée dans l’hypothèse où ses emails envoyés au Client arriveraient dans la boîte de spams ou courriers indésirables de ce dernier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Saveurs Exotic972 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Saveurs Exotic972 et le Client.

Le Client accepte de dégager SAVEURS EXOTIC 972, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site. A ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGUV, SAVEURS EXOTIC 972 ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Client ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat.

La responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972 ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En toute hypothèse, la responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972 est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre de la Commande.

Exclusion de responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972

La responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972 est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

- Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;

- Péremption naturelle des Produits ;

- Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

La responsabilité de SAVEURS EXOTIC 972 ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Ainsi, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de SAVEURS EXOTIC 972, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de SAVEURS EXOTIC 972 envers le Client, sans indemnité au profit du Client, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.saveurs-exotic972.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.saveurs-exotic972.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.saveurs-exotic972.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

SAVEURS EXOTIC 972 est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.

Les CGUV n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques, logos, dessins et modèles de SAVEURS EXOTIC 972. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de SAVEURS EXOTIC 972 et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.saveurs-exotic972.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Le Site se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site. Dans la mesure où SAVEURS EXOTIC 972 ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que SAVEURS EXOTIC 972 ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. SAVEURS EXOTIC 972 ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, contenus, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Client reconnaît que SAVEURS EXOTIC 972 ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Saveurs Exotic972.

Le médiateur de la consommation proposé est

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :FEVAD.

voie électronique : [URL du site du médiateur]
ou par voir postale : [adresse postale du médiateur]

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Saveurs-exotic972 par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SAVEURS EXOTIC 972 adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie – 75008 Paris (www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de SAVEURS EXOTIC 972, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées sur le site Internet de la FEVAD.

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.

Vous trouverez plus d'informations sur la médiation des litiges sur cette page

Article 14. Force majeure

L'exécution par Saveurs Exotic972 de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Saveurs Exotic972 informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

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